1. Politique de Confidentialité (RGPD)

Cette politique de confidentialité est rédigée en tenant compte de la collecte de données à caractère personnel pour la vérification d’identité et l’utilisation de Stripe pour le paiement, ce qui implique une haute exigence en matière de protection des données.

Article 1 – Responsable du Traitement

  • Nom du site : Sisme Games
  • Adresse URL : games.sisme.fr
  • Identité du Responsable de Traitement : Sisme Web
  • Adresse de contact : sisme-games@sisme.fr

Article 2 – Données Personnelles Collectées et Finalités

Le site collecte des données personnelles pour des finalités explicites et légitimes.

Catégorie de DonnéesFinalité du TraitementBase Légale (RGPD)
Données de Connexion (Adresse e-mail, Mot de passe chiffré)Gestion du compte utilisateur, sécurité de l’accès.Exécution d’un contrat (CGU).
Données de Fonctionnement (Logs techniques, adresses IP)Fonctionnement technique, maintenance, sécurité du service.Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site).
Données de Vérification (Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Liens réseaux sociaux)Vérification de l’identité et de la légitimité de l’utilisateur demandant un « rang » spécifique et l’appropriation d’un bien (page web de jeu).Exécution d’un contrat (CGU) et intérêt légitime (prévention de la fraude et litiges).
Documents d’Identification (KBIS, CNI/Passeport, ou autres documents d’identification)Preuve d’identité et de propriété pour les rangs à haute valeur (uniquement si demandés par e-mail en cas de besoin).Consentement (si envoyé volontairement par l’utilisateur) et/ou Intérêt Légitime Prépondérant (lutte contre la fraude, protection des biens).

Article 3 – Destinataires des Données

Vos données sont destinées :

  1. Au Responsable du Traitement et à son personnel interne habilité.
  2. À des prestataires techniques tiers assurant l’hébergement du site.
  3. À Stripe (Stripe, Inc.) pour la gestion des abonnements et des transactions financières. Stripe agit en tant que sous-traitant ou responsable conjoint pour le traitement des données de paiement.
  4. Le cas échéant, aux autorités légales ou administratives compétentes en cas de réquisition judiciaire.

Article 4 – Gestion des Paiements via Stripe

Le site utilise le prestataire Stripe pour les paiements par abonnement.

  • Le site ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Seuls un jeton et des informations de paiement anonymisées nous sont communiqués par Stripe pour la gestion de l’abonnement.
  • En effectuant une transaction, vous acceptez que vos données de paiement soient traitées par Stripe. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité pour plus de détails : https://stripe.com/fr/privacy.

Article 5 – Transfert de Données Hors UE

Des données (notamment celles traitées par Stripe ou l’hébergeur) peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE).

  • Nous nous assurons que ces transferts soient encadrés par des mécanismes de protection appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et des mesures supplémentaires si nécessaire.

Article 6 – Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour les durées suivantes, en fonction de la finalité de leur traitement :

Type de DonnéesDurée de ConservationJustification (Base légale)
Données de Connexion et de Compte (E-mail, Mots de passe chiffrés)Durant l’activité du compte.Exécution du contrat.
Données Publiques de Référencement Historique (Nom/Pseudo du référent, liens publics liés au jeu)Conservation illimitée ou jusqu’à demande d’effacement spécifique du contenu référencé.Intérêt Légitime Prépondérant du service à maintenir l’intégrité, l’historicité et la traçabilité des informations de la base de données de référencement, y compris après l’inactivité ou la suppression du compte, pour l’information de la communauté et la prévention des litiges.
Données de Vérification Sensibles (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, KBIS/Documents d’identité)5 ans après la clôture du compte utilisateur.Archivage légal pour des motifs de preuve et de litige (délai de prescription de droit commun en France) afin de pouvoir faire valoir nos droits en cas de contestation de la propriété ou de fraude.

Important : En cas de suppression du compte, l’accès aux données est immédiatement désactivé. Les mots de passe sont effacés immédiatement. Seules les données nécessaires aux finalités mentionnées (référencement historique ou archivage légal pour preuve) sont conservées en base d’archivage sécurisée et sont soumises à des mesures de sécurité et d’accès renforcées.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’Accès (savoir quelles données sont détenues).
  • Droit de Rectification (mettre à jour les données).
  • Droit à l’Effacement (droit à l’oubli).
  • Droit à la Limitation du traitement.
  • Droit d’Opposition au traitement.
  • Droit à la Portabilité des données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (en France).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et Définitions

  • Objet : Les présentes CGU régissent l’utilisation du site games.sisme.fr (ci-après le « Site »), une plateforme de référencement de jeux vidéo intégrant des fonctionnalités de réseau social.
  • Définitions Clés :
    • Utilisateur : Toute personne accédant au Site.
    • Contenu Utilisateur : Tous posts, commentaires, liens, likes, et partages créés par les Utilisateurs.
    • Développeur/Studio/Éditeur : Utilisateur titulaire d’un Rang Spécifique permettant de créer et gérer des fiches de jeux et des news officielles.
    • Créateur de Contenu : Utilisateur titulaire d’un Rang Spécifique permettant de référencer des vidéos et de les lier aux fiches de jeux.
    • Abonnement Premium : Service payant débloquant des limites d’utilisation ou des fonctionnalités supplémentaires.

Article 2 – Acceptation et Accès

  1. Acceptation : L’inscription et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
  2. Rôles : L’Utilisateur est informé que ses droits et obligations varient en fonction de son Rang (Classique, Développeur/Studio/Éditeur, Créateur de Contenu) et de son statut Premium.

Article 3 – Rôles Spécifiques et Vérification

  • Rang Développeur/Studio/Éditeur : Accès à la création et à la gestion des fiches de jeu et à la publication de news officielles. L’obtention de ce rang est soumise à une procédure de vérification visant à confirmer la légitimité et la propriété du studio ou du jeu (voir Article 4, Vérification).
  • Rang Créateur de Contenu : Accès à la fonctionnalité de référencement de vidéos et de liaison à une fiche de jeu existante.
  • Rang Classique : Accès aux fonctionnalités sociales de base (posts, likes, commentaires, partages).

Article 4 – Procédure de Vérification (Applicable aux Rangs Spécifiques)

  1. Pour obtenir le rang Développeur/Studio/Éditeur ou Créateur de Contenu, l’Utilisateur doit se soumettre à une procédure de vérification.
  2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes, pouvant inclure : Nom, Prénom, Coordonnées (Adresse postale, Numéro de téléphone), et si jugé nécessaire pour l’identification de la propriété ou de l’entité légale (notamment pour les Développeurs) : Extrait KBIS ou document d’identification équivalent (voir Politique de Confidentialité pour la gestion de ces données sensibles).
  3. Le Site se réserve le droit souverain de refuser l’octroi d’un rang spécial en cas de doute sur la légitimité ou la propriété revendiquée.

Article 5 – Règles de Conduite et Contenu Utilisateur

  1. Nature du Contenu : Tous les Utilisateurs peuvent créer des posts, commenter, liker, et partager des liens. Ce Contenu Utilisateur relève de la seule responsabilité de son auteur.
  2. Interdictions : L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenu : illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, à caractère sexuel, portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur), ou faisant l’apologie de crimes.
  3. Modération : Le Site se réserve le droit de modérer, supprimer, ou retirer tout Contenu Utilisateur enfreignant les présentes CGU ou les lois en vigueur, sans préavis.

Article 6 – Propriété Intellectuelle (Contenu Utilisateur et Référencement)

  1. Droit d’Auteur de l’Utilisateur : L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu’il publie (posts, vidéos, etc.).
  2. Licence d’Exploitation : En publiant du Contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde au Site une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et distribuer ce Contenu, uniquement aux fins d’assurer et de promouvoir les services du Site (games.sisme.fr).
  3. Développeurs/Studios : En créant une fiche de jeu, le Développeur/Studio/Éditeur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le jeu (images, logos, descriptions) et autorise le Site à les utiliser pour le référencement.
  4. Créateurs de Contenu : En référençant une vidéo, le Créateur garantit que la vidéo lui appartient ou qu’il détient les autorisations nécessaires pour l’intégrer et la lier sur le Site.

Article 7 – Abonnement Premium (Géré par Stripe)

  1. Conditions : Tout Utilisateur, quel que soit son Rang, peut souscrire à un Abonnement Premium payant pour débloquer des limites ou accéder à des fonctionnalités avancées telles que : accès à plus d’avatar, référencer plus de jeux etc..
  2. Paiement : La souscription est effectuée sous forme de mensualité entièrement gérée par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
  3. Renouvellement et Résiliation : L’abonnement est tacitement reconductible. L’Utilisateur peut le résilier à tout moment via l’interface de son compte, conformément aux conditions de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 8 – Responsabilité et Garanties

Exclusion de Garantie : Le Site n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs (notamment sur les fiches de jeux) et ne peut être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la base de ces informations.

Responsabilité de l’Hébergeur : Le Site agit principalement en tant qu’hébergeur de Contenus Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des Contenus illicites publiés par des Utilisateurs.